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TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES

Transactions hôtelières prépayées

Vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée du montant total de votre réservation dès l’instant où vous validez le formulaire de réservation. Le coût de la réservation est calculé en multipliant le prix de la nuit dans la chambre choisie par le nombre de nuitées déclaré, et en y additionnant un montant correspondant aux frais de récupération fiscale et à notre commission. Les frais de récupération fiscale correspondent à la somme que nous payons à l’hôtel pour effectuer votre réservation. Cette somme comprend un droit de vente et d’utilisation du nom de l’hôtel, la contribution mobilière pour la chambre, le droit d’accise, la TVA et assimilés. La commission correspond quant à elle aux frais que nous prélevons pour nous occuper de votre réservation. Cette commission varie en fonction du montant de votre réservation et de l’endroit où elle est effectuée.

Nous ne sommes pas le vendeur qui collecte et remet les droits et taxes précités aux autorités fiscales compétentes. Ce sont les vendeurs qui nous facturent ces droits et taxes, et nous leur payons directement. Nous ne sommes pas colicitants des vendeurs auprès de qui nous effectuons les réservations pour nos clients. La capacité d’imposition ainsi que les taux de taxation concernés varient grandement selon la destination. Les taxes et droits réels que nous versons aux vendeurs peuvent différer des frais de récupération fiscale, en fonction de la capacité d’imposition, du taux de taxation, etc., en vigueur au moment de l’utilisation des hôtels, automobiles, etc., par nos clients.

Toute réservation prépayée peut être changée ou annulée, mais dans ce cas vous serez débité des frais de changement ou d’annulation indiqués sur le formulaire de réservation. En outre, si vous n'effectuez pas votre changement ou votre annulation dans le respect des délais indiqués dans la politique d’annulation, il vous sera facturé une nuit, ainsi que les frais de récupération fiscale et la commission. Les délais d'annulation varient en fonction de l'établissement, ils sont habituellement compris entre 24 et 72 heures avant la date de votre arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou de départ anticipé. Consultez le descriptif de l’hôtel concerné pour prendre connaissance de la politique d’annulation et des délais afférents. Vous acceptez de régler tous frais de changement ou d’annulation qui vous seront imputés. Dans certains cas, généralement en ce qui concerne les séjours en période de vacances ou les évènements spéciaux, les hôtels n’acceptent aucun changement ou aucune annulation des réservations déjà effectuées. Si une réservation ne peut être changée ou remboursée, vous en serez averti avant que le formulaire de réservation ne soit validé et que votre carte de crédit ne soit débitée. Vous acceptez être lié par les termes et conditions imposés par la validation du formulaire de réservation du séjour en hôtel, ainsi qu’il est précisé sur ledit formulaire.

La Société s’efforce de vous proposer les meilleurs tarifs hôteliers possibles. La garantie mise en place par la Société fournit une assurance limitée que les prix que nous pratiquons, en ce qui concerne les transactions hôtelières prépayées, sont les plus bas du marché. Si dans les 24 heures suivant la réservation et son règlement vous trouvez, pour les mêmes dates et le même hôtel, un tarif plus avantageux et si vous nous en avisez dans ce délai, nous vous remboursons la différence ou annulons votre réservation sans aucun frais. Cette garantie ne s’applique pas aux évènements spéciaux, comme le jour de l’an ou certains évènements sportifs, ou aux réservations non échangeables ou non remboursables.

Destinations

Bien que la plupart des voyages, y compris à l’étranger, se fassent sans incident, le déplacement vers certaines destinations peut comporter des risques. Hotels.com, L.P. vous invite fortement à consulter les interdictions, avertissements, annonces et conseils émis à ce sujet par le gouvernement des Etats-Unis, avant de partir à l’étranger. Les renseignements sur les maladies présentes dans différents pays, ainsi que le niveau de risque associé au déplacement vers certaines destinations sont disponibles (en anglais) sur www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac et www.customs.gov.

EN PROPOSANT DES VOYAGES VERS CERTAINES DESTINATIONS ETRANGERES, HOTELS.COM, L.P. NE PRETEND NI NE GARANTIT QUE CEUX-CI SONT CONSEILLES OU SANS RISQUES, ET NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUI POURRAIENT EN RESULTER.

MODIFICATION DE CES TERMES ET CONDITIONS

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REGLES GENERALES

En utilisant ce site ou en effectuant une réservation par notre intermédiaire, vous acceptez que cet accord, ainsi que tout litige, quelque soit sa nature, survenant entre vous et la Société ou ses affiliés, soit régi par les lois en vigueur dans l’état du Texas, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits entre législations. Vous acceptez de ce fait que tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à une réservation d’hôtel effectuée par notre intermédiaire, ou en découlant, soit réglé à l’amiable. Si tel n’est pas le cas, celui-ci ne pourra être réglé que par arbitrage exécutoire entre vous et nous, dans le respect des règles commerciales édictées par l’American Arbitration Association. Cet arbitrage, qui sera mené dans le comté de Dallas, Texas, Etats-Unis, devant des arbitres neutres, ne pourra impliquer d’autres clients, être combiné à des arbitrages séparés impliquant d’autres clients ou donner lieu à tout type ou toute forme d’action collective, dans laquelle les réclamations de clients dans la même situation sont traitées collectivement. L’utilisation de ce site n’est pas permise dans les juridictions qui ne donnent pas effet aux dispositions de cet accord qui comprennent, sans s’y limiter, ce paragraphe. Nous nous réservons le droit de nous conformer aux requêtes et obligations légales relatives à l’utilisation que vous faites de ce site, ou des informations fournies à la Société ou collectées par elle eu égard à l’utilisation que vous faites de ce site. Si, en vertu de la loi, une quelconque disposition de cet accord est déclarée invalide ou non exécutoire par une cour de la juridiction compétente en la matière, cela ne remet pas en cause la pleine force et le plein effet des autres dispositions de cet accord.

Vous acceptez que cet accord ou que l’utilisation de ce site ne donne lieu à l’établissement d’aucun partenariat, entreprise en participation, embauche ou relation mandant-mandataire entre vous et la Société.

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Si, en vertu de la loi, une quelconque partie de cet accord, comprenant mais sans s’y limiter, les avis de non-responsabilité exposés ci-dessus, est déclarée invalide ou non exécutoire, alors la disposition en question sera réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire, en adéquation plus stricte avec l’esprit de la disposition originale, et l’accord continuera de produire effet.

Cet accord (ainsi que tous les autres termes et conditions référencés dans la présente) constitue l’accord entier entre le client et la Société, eu égard au contenu de ce site et il remplace les communications et offres de services existantes ou ayant existé entre le client et la Société, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, eu égard au contenu de ce site. La version imprimée de cet accord, ainsi que tout avis donné sous forme électronique, sera recevable pour l'engagement d'une procédure judiciaire ou administrative, sur la base de cet accord ou relativement à celui-ci. Cette recevabilité sera effective dans la même mesure et dans les mêmes conditions que pour les autres documents commerciaux et dossiers crées et tenus sous forme papier.

Les noms de sociétés, de produits, de personnes et/ou les données cités dans la présente sont entièrement fictifs. Toute ressemblance avec des personnes, sociétés, produits ou évènements existant ou ayant existé serait purement fortuite. Tous les droits qui ne sont pas concédés par la présente restent réservés.

UTILISATION DU SITE WEB D’HOTELS.COM, L.P.

Le site web d’Hotels.com, L.P. a été mis en place dans le seul et unique but d’aider les clients à se renseigner sur la disponibilité des biens et services annexes au voyage et d’effectuer des réservations légitimes ou encore de régler les fournisseurs. Vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans et être autorisé par la loi de conclure l’accord, ainsi que de pouvoir utiliser ce site web en accord avec l’ensemble des termes et conditions cités dans la présente. Vous reconnaissez être financièrement responsable de toute utilisation que vous faites de ce site web (cela concerne aussi l’utilisation de ce compte par d’autres, y compris mais sans s’y limiter, les mineurs vivant sous votre toit). Vous acceptez de surveiller l’utilisation qui sera faite de ce site web par les mineurs sous votre responsabilité. Vous certifiez également que toutes les informations fournies par vous-même ou les membres de votre foyer lors de l'utilisation de ce site web sont véridiques et exactes. Toute réservation spéculative, fausse, dolosive ou par anticipation de demande est interdite. Vous acceptez que les parties de ce site dédiées aux réservations des services de voyage ne puissent être utilisées que pour effectuer des réservations ou des achats légitimes, pour votre compte ou pour celui d’une personne que vous êtes légalement autorisé à représenter. Vous acceptez pouvoir être interdit d’accès aux parties de ce site dédiées aux réservations des services de voyage, pour cause de suremploi ou d’abus de celles-ci.

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